Centre KASRI EXPERTS
Actualité & Publications
Retrouvez ici les derniers communiqués de presse, les tribunes, les publications et les événements du Centre KASRI EXPERTS.
N’attendez pas le 30 juin pour obtenir votre ICE
Le délai de mise en œuvre de l’obligation de mentionner l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) sur les factures et les documents délivrés aux clients ainsi que sur les déclarations fiscales, est prolongé jusqu’au 30 juin 2016.
Les entreprises pourront ainsi accomplir les démarches nécessaires pour se conformer à cette obligation.
N’attendez pas le 30 juin pour obtenir votre ICE.
ENTREPRISES : PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES
A compter du 1er janvier 2017, et conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Général des Impôts, les entreprises, qu’elles soient personnes physiques ou morales doivent déposer auprès de la Direction Générale des Impôts, par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée.
Nouveau dispositif des contrats d’insertion améliorés
Entré en vigueur le 21 mars 2016, le nouveau dispositif des contrats d’insertion améliorés prévoit la couverture médicale des stagiaires bénéficiaires desdits contrats par une prise en charge par l’Etat des cotisations y afférentes.
Pour bénéficier de cette couverture médicale, les stagiaires doivent désormais être déclarés par leurs affiliés au même titre que les autres salariés.